Informations légales

Société : Neopolis SAS 

Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS) 

Siège social : 3 Rue de la Justice, 93800 Épinay-sur-Seine, France 

Capital social : 1 000 € 

SIREN : 928 664 689 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43928664689 

Email de contact : contact@neopolis.fi

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Directeur de publication : Brandy Boloko, en qualité de Président.

Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet : Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Neopolis, destinée aux associations, fondations, entreprises sociales et utilisateurs professionnels.

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Accès aux services : L'accès à la plateforme se fait via abonnement mensuel 

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Durée et résiliation : Abonnement mensuel sans engagement. Résiliation possible à tout moment via l'interface utilisateur. Aucun remboursement proraté n'est effectué pour les périodes déjà entamées.

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Propriété intellectuelle : Tous les contenus et logiciels mis à disposition par Neopolis sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

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Responsabilité : Neopolis fournit un service SaaS en l'état et ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de données ou interruptions temporaires de service.

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Protection des données : Conformément au RGPD :

• Responsable de traitement : Neopolis SAS
• Données collectées : informations d'inscription, données projets, informations de paiement.
• Sous-traitants : solutions cloud et outils de paiement.
• Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Droit d'accès, rectification, suppression : à exercer par mail à contact@neopolis.fi.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Paris.

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