Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par Neopolis SAS (ci-après « la Société ») via sa plateforme numérique, ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute commande ou souscription à un abonnement implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.

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Article 2 – Services proposés

La Société propose, via la plateforme Neopolis, différents services numériques, notamment :

• Veille et détection de financements (subventions, appels à projets, mécénat, etc.)
• Assistance à la rédaction de dossiers de candidature grâce à l’intelligence artificielle
• Outils de gestion financière, de reporting et de suivi des obligations contractuelles liées aux financements

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Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur le site web [www.neopolis.fi] et/ou dans les propositions commerciales transmises par la Société.

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Article 3 – Commande et souscription

Le Client peut souscrire aux services de la Société :

• Soit en ligne via la plateforme,
• Soit par signature d’un devis ou contrat commercial.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Article 4 – Tarifs et facturation

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur la grille tarifaire disponible au moment de la commande.

• Abonnement : les services sont proposés sous forme d’abonnements (mensuels, annuels, ou selon les modalités précisées).
• Révision des tarifs : la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la commande.

Facturation : une facture est émise à chaque échéance de paiement (mensuelle, annuelle, ou ponctuelle).

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Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des services s’effectue :

• Par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique (selon les modalités précisées lors de la souscription),
• À l’avance, pour les abonnements mensuels ou annuels.

En cas de retard de paiement, la Société pourra appliquer :

• Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

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Article 6 – Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie par le Client (mensuelle, annuelle, ou autre).

• Résiliation par le Client : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, via la plateforme ou par écrit, avec effet à la prochaine échéance contractuelle.
• Résiliation par la Société : en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations prévues par les présentes CGV, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, sans indemnité.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours ou déjà accessibles après souscription.

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Article 8 – Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer un service fiable, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par la plateforme,
• D’un usage non conforme des services,
• D’événements relevant de la force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (logiciels, bases de données, algorithmes, contenus, logos, identité visuelle) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

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Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des services, la Société collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).La politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site [www.neopolis.fi].

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Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

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Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter la Société par email à : contact@neopolis.fi

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